Conditions Générales d'Utilisation

WebTransform - Dernière mise à jour : 17/11/2026

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes "conditions générales d'utilisation" (CGU) ont pour objet d'encadrer juridiquement l'utilisation du site WebTransform et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

L'Éditeur : Christophe Guthoerl, responsable du site WebTransform, domicilié au 28 rue de l'Ancien Lavoir, 86300 Leignes-sur-Fontaine, France.

L'Utilisateur : Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services.

L'accès au site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Éditeur :

Christophe Guthoerl
Entrepreneur individuel
RCS Poitiers : 921 914 503

Hébergeur :

PlanetHoster
4416 Louis-B.-Mayer
Laval, Québec, Canada H7P 0G1

Pour plus de détails, consultez nos mentions légales complètes

ARTICLE 3 : Accès aux services

L'Utilisateur a accès aux services suivants :

  • Accueil
  • Services
  • Consultation du blog et des réalisations
  • Formulaires de contact et d'inscription
  • Blog pour laisser un commentaire (si applicable)
  • Gestion de tickets d'assistance (si applicable)
  • Accès à un espace membre (si applicable)
  • Accès à un estiamteur de coûts
  • Accès à un assistant virtuel / chat

L'accès au site est gratuit, mais les frais liés à la connexion internet restent à la charge de l'Utilisateur.

Certains services nécessitent une inscription et la création d'un compte utilisateur.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l'Utilisateur

Sécurité du compte :

L'Utilisateur est responsable de l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe, qu'il s'engage à garder confidentiels. Toute divulgation engage sa responsabilité.

En utilisant le site, l'Utilisateur :

  • S'engage à respecter les lois en vigueur et à tenir des propos respectueux
  • Accepte que ses publications puissent être modérées ou supprimées par l'Éditeur

Droits de publication :

En publiant sur le site, l'Utilisateur cède à l'Éditeur un droit non exclusif et gratuit d'utilisation de son contenu, avec mention de son nom.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la disponibilité et la sécurité du site, mais ne peut être tenu responsable des :

  • Dysfonctionnements liés au serveur ou au réseau
  • Dommages résultant de causes imprévisibles ou de force majeure
  • Fiabilité des informations publiées par des tiers

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site WebTransform (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, estiamteur, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction nécessite une autorisation préalable de l'Éditeur.

L'Utilisateur peut utiliser les contenus pour un usage privé uniquement.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :

  • Accès, rectification, suppression
  • Opposition au traitement

Pour exercer ces droits :

Email : contact@webtransform.fr

Courrier : 28 rue de l'Ancien Lavoir, 86300 Leignes-sur-Fontaines, France

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

L'Éditeur décline toute responsabilité concernant les contenus des sites tiers vers lesquels pointent des liens hypertextes présents sur WebTransform.

ARTICLE 9 : Accès à l'estimateur de coûts

L'accès à l'estimateur est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs. Cependant, WebTranform se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l'accès à tout moment, sans préavis ni indemnité.

ARTICLE 10 : Utilisation de l'estimateur de coûts

L'estimateur est un outil d'aide à la décision qui fournit une estimation approximative des coûts d'un projet. Les résultats générés par l'estimateur sont fournis à titre indicatif et n'engagent en aucun cas WebTranform.

ARTICLE 11 : Données saisies dans l'estimateur de coûts

Les données saisies par l'utilisateur dans l'estimateur ne sont stockés nul part et ne sont donc pas utilisées par WebTranform.

ARTICLE 12 : Évolution des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

ARTICLE 13 : Durée

Les présentes CGU s'appliquent pour une durée indéterminée à compter de la première utilisation du site par l'Utilisateur.

ARTICLE 14 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Poitiers.

SECTION II — GestRestoSco SaaS (plateforme cloud)

Les articles 15 à 17 ci-dessous s'appliquent exclusivement aux utilisateurs de la plateforme GestRestoSco SaaS (version hébergée en ligne), en complément des présentes CGU et des CGV.

ARTICLE 15 : Accès à la plateforme SaaS

L'accès à GestRestoSco SaaS est réservé aux établissements titulaires d'un abonnement actif auprès de WebTransform.

  • L'accès est fourni par sous-domaine dédié à l'établissement
  • Chaque utilisateur dispose d'identifiants personnels et non cessibles
  • Le partage de compte entre plusieurs personnes est interdit
  • L'établissement est responsable de la gestion de ses propres comptes utilisateurs
  • Tout accès non autorisé doit être signalé immédiatement à WebTransform

WebTransform se réserve le droit de suspendre tout accès en cas d'utilisation frauduleuse, de non-paiement ou de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.

ARTICLE 16 : Responsabilités de l'utilisateur SaaS

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme SaaS, l'Utilisateur (et l'établissement qu'il représente) s'engage à :

  • Saisir des données exactes et conformes à la réalité
  • Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou d'isolation multi-tenant
  • Ne pas utiliser la plateforme à des fins autres que la gestion de restauration collective
  • Informer les personnes concernées (personnel, contacts parents) de l'hébergement de leurs données conformément au RGPD
  • Désigner un référent interne responsable de la gestion des accès utilisateurs
  • Effectuer régulièrement des exports de sauvegarde de ses données critiques

Responsabilité du traitement : L'établissement client est responsable du traitement des données personnelles saisies dans la plateforme. WebTransform agit en qualité de sous-traitant (art. 28 RGPD) et ne traite les données qu'aux fins de fourniture du service.

ARTICLE 17 : Disponibilité et maintenance SaaS

WebTransform s'engage à maintenir la plateforme GestRestoSco SaaS opérationnelle dans les meilleures conditions. Cependant :

  • Des interruptions ponctuelles pour maintenance peuvent survenir, de préférence en dehors des heures ouvrables
  • WebTransform informera les utilisateurs des maintenances planifiées avec un préavis raisonnable
  • La disponibilité dépend également de l'infrastructure de l'hébergeur (PlanetHoster)
  • WebTransform ne peut garantir une disponibilité de 100% et décline toute responsabilité pour les interruptions de service imputables à des tiers

Sauvegardes : WebTransform effectue des sauvegardes régulières des données hébergées. En cas d'incident, la restauration est effectuée dans les meilleurs délais. Ces sauvegardes ne dispensent pas l'établissement d'effectuer ses propres exports de données.

Résiliation et export des données : À la résiliation du contrat SaaS, l'établissement dispose de 30 jours pour exporter l'intégralité de ses données via les outils fournis dans la plateforme. Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées.