Cet article s'applique exclusivement à la formule
GestRestoSco SaaS
(version cloud).
Il complète les articles précédents et prévaut sur eux en cas de contradiction concernant la version cloud.
19.1 - Modalité d'accès et mise en service
La mise en service du SaaS s'effectue par l'activation d'un sous-domaine dédié (ex :
nomstructure.gestrestosco.fr)
sans installation locale. L'accès est fourni sous
7 jours ouvrés
après réception du paiement
et des informations de paramétrage.
19.2 - Abonnement et renouvellement
Le contrat SaaS est conclu pour une durée d'un an, renouvelable tacitement. Le Client sera informé
du renouvellement
30 jours avant
l'échéance. En l'absence de résiliation avant cette date,
l'abonnement est reconduit pour une nouvelle période annuelle.
19.3 - Hébergement et disponibilité
La plateforme est hébergée par
PlanetHoster
(société canadienne) sur des serveurs
physiquement situés en France. Les données restent au sein de l'Union européenne.
WebTransform s'engage à maintenir la plateforme opérationnelle et à informer les clients de toute
maintenance planifiée avec un préavis raisonnable. La disponibilité est soumise aux conditions
de l'hébergeur et aux cas de force majeure (art. 14).
19.4 - Sauvegardes
WebTransform effectue des sauvegardes régulières des bases de données hébergées. Ces sauvegardes
permettent une restauration en cas d'incident technique. Elles ne dispensent pas l'établissement
d'effectuer ses propres exports de données critiques via les outils fournis dans la plateforme.
19.5 - Résiliation et récupération des données
En cas de résiliation du contrat SaaS (à l'initiative du client ou de WebTransform), le client
dispose d'un délai de
30 jours
pour exporter l'intégralité de ses données
via les fonctionnalités d'export de la plateforme. À l'issue de ce délai, les données sont
définitivement supprimées des serveurs de WebTransform.
Important :
WebTransform ne peut être tenu responsable de la perte de données
non exportées au-delà du délai de 30 jours suivant la résiliation.
19.6 - Responsabilité RGPD et traitement des données
Dans le cadre du SaaS, l'établissement client est
responsable du traitement
des données personnelles saisies dans la plateforme (données du personnel, contacts parents,
présences, etc.). WebTransform agit en qualité de
sous-traitant
au sens de
l'article 28 du RGPD et s'engage à traiter les données uniquement aux fins de fourniture du service.
Pour plus de détails, consulter notre
Politique de Confidentialité.